KiRoe
Art
Termes et conditions
Les conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet www.kiroeart.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet www.kiroeart.com, représenté par l’artiste KiRoe, et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
​
Commandes
Enregistrement : La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet www.kiroeart.com
Validation de commande : Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse mail donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues : Tous les tableaux et en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Katharina Paillot immatriculée à la maison des artistes.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Katharina Paillot garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander un ou plusieurs tableaux : Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page Boutique, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” sur la droite. Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partie supérieur droite, la partie panier. Il vous suffit ensuite de cliquer sur “Commander” pour lancer le process de commande.
Les moyens de paiement
– Paypal
– Virement
Sécurité des paiements : Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Katharina Paillot. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Livraison expéditions : La livraison n'est pas incluse dans le prix de vente des tableaux. Les tableaux sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables pour les tableaux disponibles. Pour les tableaux sur commande et sur mesure, le délai de livraison / réalisation est de 4 à 5 semaines. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Réserve de propriété : Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques : Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Modalités de retour : Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez me retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement du prix du tableau sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de l'œuvre. Les frais de transport aller ne sont pas remboursables. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
– les contrats de réalisation de tableau sur mesure.